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Hébergement: Ovh
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions du Site sont régies et interprétées en conformité avec la loi française. Tout différend éventuel liés aux présentes Conditions du Site (y compris les conflits non contractuels) seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
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9.5. Le titre de chacun des articles figurant dans les présentes Conditions du Site est mentionné uniquement à titre indicatif et n’affectera pas l’interprétation des conditions desdits articles.
10. VOTRE STATUT
10.1. En passant une commande via notre Site, vous garantissez que : (a) Vous avez la capacité de conclure un contrat ; et (b) que vous avez au moins 18 ans.
11. COMMUNICATIONS
En utilisant notre Site ou en commandant des produits sur notre Site, vous acceptez que la communication avec nous soit établie principalement de manière électronique. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Site. Vous acceptez ces moyens de communication électronique et reconnaissez que les commandes, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons de façon électronique soient conformes à toutes les exigences juridiques de telles communications effectuées par écrit.
12. FORCE MAJEURE
12.1. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout manquement ou retard concernant la non-exécution de l’une de nos obligations du fait d’un événement hors de notre contrôle (« cas de force majeure »).
12.2. Un cas de force majeure désigne tout événement hors de notre contrôle et inclut, en particulier, sans que cela soit limitatif, ce qui suit : (a) les grèves et conflits du travail ; (b) les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d’attaques terroristes, guerres (déclarées ou non) ou les menaces ou la préparation d’une guerre ; (c) les incendies, explosions, tempêtes, inondations, séismes, épidémies ou autres catastrophes naturelles ; (d) l’impossibilité d’utiliser les infrastructures de transport (chemins de fer, navires, avions ou autres moyens de transport public ou privé) ; (e) l’impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et (f) les lois, décrets, législations, règlements ou restrictions imposés par toute autorité publique compétente.
12.3. Nous pourrons suspendre nos services ou la vente de nos produits pendant la durée de l’évènement de force majeure. Nous mettrons en œuvre les mesures nécessaires pour la poursuite de nos services et la vente de nos produits malgré la durée de cet évènement de force majeure.
13. INTÉGRALITÉ
Les présentes Conditions du Site et tout document accessoire qui y est expressément désigné constituent l’intégralité des conditions applicables à l’utilisation de notre Site et vos commandes de nos produits et prévalent sur toutes autres documents et/ou correspondances échangés entre Street Bangkok et vous.